Conditions générales de vente

1 Introduction

En vertu de la loi sur les dispositifs médicaux qui impose le marquage CE, il est impératif que tout adaptateur qui commande chez SwissLens prenne connaissance des présentes conditions de vente et de livraison.

La commande de lentilles entraîne automatiquement leur acceptation.

2 Délais de fabrication et de livraison

Lentilles sur mesure

Fabrication: 1 à 3 jours ouvrables. Les commandes urgentes (avec supplément de prix) sont fabriquées le jour même, pour autant que la commande soit effectuée avant 10h00.

Livraison

Suisse: 1 jour
Europe: 2 jours

Lentilles journalières et solutions d’entretien

Livraison

de 2 à 7 jours

3 Facturation

Facture détaillée avec enregistrement automatique des avoirs en cours et mention du rabais courant. Un montant négatif ou inférieur à EUR / CHF 20.00 est automatiquement reporté sur la facture suivante. Aucun remboursement n’est effectué. Tout article commandé reste la propriété de SwissLens jusqu’au règlement de la facture correspondante.

4 Paiement

Paiement à 30 jours, net sans escompte. En cas de retard de paiement, des frais de rappel sont perçus (voir liste de prix). Après un retard de paiement de 30 jours, SwissLens se réserve le droit de bloquer la livraison de lentilles.

5 Avoirs sur retours de lentilles

Tous les avoirs sont pris en compte dans la facture, aucune déduction supplémentaire ne doit donc être effectuée par le client.

Lentilles sur mesure

Les retours peuvent être enregistrés par le client de SwissLens via Internet. La réception et le traitement des retours peuvent prendre un certain temps ce qui peut occasionner un éventuel délai avant qu’ils n’apparaissent dans les factures.

Lentilles journalières et solutions d’entretien

Aucun retour n’est accepté en dehors des cas de garantie.

6 SN – Serial Number

Chaque lentille sur mesure SwissLens est identifiée par un numéro unique imprimé sur les étiquettes. Ce numéro est reporté sur les bulletins de livraison et emballages. Toutes les informations relatives au produit sont archivées chez SwissLens grâce à ce numéro.
Afin de garantir une parfaite reproductibilité, le numéro de la lentille de mesure ou de la lentille à renouveler doit être mentionné lors de chaque commande.

7 Renouvellements SL6 et SL3

En commandant des lentilles sur mesure à renouvellement à 6 ou 3 mois, l’adaptateur s’engage à ne les proposer à ses porteurs que pour la durée définie lors de la commande et à en suivre activement le renouvellement.  Le type de renouvellement figure sur chaque flacon de lentille. Pour faciliter le suivi,
SwissLens publie un rapport des renouvellements à effectuer, disponible sur Internet. En cas de non-respect de ces conditions, SwissLens se réserve le droit de suspendre la livraison des lentilles pour l’un ou l’autre des types de renouvellement.

8 Conditionnement

Lentilles sur mesure souples (LSH)

Les lentilles souples sont conditionnées dans des flacons contenant une solution spécifique, puis stérilisées. Dès l’instant où le témoin de fermeture est endommagé, la stérilisation n’est plus garantie et la lentille ne doit plus être utilisée. Au cas où le sérum n’est pas parfaitement transparent et limpide, ou si un défaut quelconque (fente, cassure, inclusion) est décelé sur la lentille, elle doit être considérée comme inutilisable et retournée chez SwissLens. Elle sera remplacée dans les plus brefs délais.

Lentilles sur mesure rigides perméables aux gaz (RGP)

Les lentilles RGP sont nettoyées, puis conditionnées dans un emballage spécial qui sert uniquement à l’expédition. Il est impératif de procéder au nettoyage de la lentille avant toute adaptation.

Lentilles journalières et solutions d’entretien

Tout article dont le système de fermeture présenterait un défaut quelconque doit être considéré comme inutilisable et doit être retourné à SwissLens.

9 Péremption

La date de péremption des produits est indiquée sur les étiquettes et emballages, à côté du symbole . Cette date n’est valable que si le système de fermeture reste intact. Une fois cette date dépassée, l’article doit être détruit.

10 Divers

SwissLens commercialise ses produits uniquement auprès des professionnels, cabinets et magasins autorisés, en règle avec la législation en vigueur. Les produits SwissLens ne doivent pas être revendus à des adaptateurs non autorisés et toute revente sur Internet est exclue et sera poursuivie. L’adaptateur doit avoir eu au moins un contact personnel avec le porteur ou l’utilisateur et il s’engage à lui transmettre l’ensemble des informations et recommandations nécessaires à l’usage et à l’entretien des produits SwissLens, ainsi que la notice d’information éditée par SwissLens. L’adaptateur est tenu de communiquer tous les incidents et réclamations relatifs à l’utilisation des produits, de se renseigner au mieux sur les causes de l’incident et de transmettre au plus vite à SwissLens les informations utiles ainsi que les produits incriminés. Les documents concernant le produit, son utilisation et son adaptation doivent être conservés. Dans le but de se conformer à la législation (label CE), l’adaptateur doit impérativement préserver la traçabilité des produits en stock ou remis à ses clients.

Pour la France:

Une lentille sur mesure utilisée par un porteur atteint ou à risque élevé de MCJ (maladie de Creutzfeldt-Jakob) doit être signalée à SwissLens lors de son retour.

15. Mai 2018